Art. 7 Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité…

No longer in forcecited 1×

Le secrétariat du conseil national, de ses groupes de travail et du bureau est assuré alternativement par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou la direction de l'action sociale, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.