Le secrétariat du conseil national, de ses groupes de travail et du bureau est assuré alternativement par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou la direction de l'action sociale, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.
Art. 7 Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité…
Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion…7Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9
Décret n°2005-1115 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relat…1Lawamends
- native:fr.legi=JORFTEXT000000758084
Changed on 31 Oct 1998
Le secrétariat du conseil national, de ses groupes de travail et du bureau est assuré alternativement par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou la direction de l'action sociale, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.
Changes on 7 Sep 2005coming
Le secrétariat du conseilConseil national, de ses groupes de travail et du bureau de l'insertion par l'activité économique est assuré alternativement par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou la direction de l'action sociale, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.
- 7 Sep 2005 – 21 Nov 2018earlier wording
- 31 Oct 1998 – 7 Sep 2005earlier wording
- 11 May 1991 – 31 Oct 1998earlier wording