Art. 2 Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité…

No longer in forcecited 1×

Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.