Art. 9 Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat

No longer in forcecited 1×

La coordination entre les trois services, dans les domaines d'administration et de soutien qui leur sont communs, est assurée par le comité de coordination des commissariats, présidé chaque année à tour de rôle par l'un des directeurs centraux des services du commissariat.

NOTA :

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.