L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.
Art. 2 Décret n°95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr7Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-729 du 10 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves o…Law
… ministre de la défense, Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, notamment son …
Changed on 8 Feb 2003
L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté. Le ministre chargé des arméesde la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.
- 8 Feb 2003 – 21 Jul 2014earlier wording
- 13 May 1995 – 8 Feb 2003earlier wording