Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académ…
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
In forceTypedecreeDate18 Jul 1990Since1 Jan 1998Articles44Versions held30Cited by129 documentsLast changed1 Jan 2025
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.