Décret n°90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titr…

Décret n°90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile).

In force until 1 Sep 2015TypedecreeDate27 Jun 1990Since29 Jun 1990Versions held3Cited by13 documentsLast changed1 Sep 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.