Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scol…

Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation).

In force until 21 May 2009TypedecreeDate14 Mar 1990Since20 Mar 1990Versions held2Cited by6 documentsLast changed21 May 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.