Décret n°90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux em…
Décret n°90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
In forceTypedecreeDate9 Feb 1990Since19 Jul 2001Articles2Versions held7Cited by7 documentsLast changed1 Jan 2019
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.