Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réserv…
Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation
In force until 14 Jun 2015TypedecreeDate23 Sep 1994Since24 Sep 1994Versions held2Cited by3 documentsLast changed14 Jun 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.