Décret n°93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres con…

Décret n°93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat

In forceTypedecreeDate18 Mar 1993Since20 Mar 1993Articles10Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.