Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organ…
Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
In force until 1 Jan 2015TypedecreeDate18 Mar 1993Since1 Jan 2015Articles7Versions held9Cited by18 documentsLast changed1 Jan 2019
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.