Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombr…
Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités
In forceTypeorderDate30 Jan 1992Since2 Feb 1992Articles5Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.