, Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 70-536 du 12 juin 1970 instituant une Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et des établissements, modifié par le décret n° 83-121 du 17 février 1983 ;

Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, modifié par le décret n° 74-489 du 17 mai 1974 ;

Vu le décret n° 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie) et modifiant certaines dispositions du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 précité ;

Vu le règlement (C.E.E.) n° 3037-90 du conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (N.A.C.E., révision 1),