, Décret n°92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié re…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,