Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu la loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes, et notamment son article 9, modifié par le décret n° 86-663 du 14 mars 1986 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1969 fixant les conditions d'aptitude physique applicables aux pilotes,