Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionneme…

Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate28 Sep 1990Since29 Sep 1990Versions held7Cited by31 documentsLast changed21 Aug 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.