Décret n°90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commi…
Décret n°90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage
In force until 2 Mar 2006TypedecreeDate29 May 1990Since31 May 1990Versions held2Cited by4 documentsLast changed2 Mar 2006
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.