Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épr…

Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Ecole nationale d'administration et au régime de la scolarité

In force until 1 Jan 2022TypeorderDate6 Feb 1990Since8 Mar 1990Articles3Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.