Décret n°90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au min…
Décret n°90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
In force until 20 Aug 2004TypedecreeDate3 Jan 1990Since4 Jan 1990Versions held2Cited by6 documentsLast changed20 Aug 2004
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.