Arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne…
Arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
In force until 24 Sep 2005TypeorderDate27 Mar 1993Since30 Mar 1993Versions held3Cited by1 documentsLast changed24 Sep 2005
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.