Art. 2 Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.

No longer in forcecited 1×

L'établissement est administré par un conseil d'administration assisté d'un directeur.

Pour l'exercice de ses missions, il comprend des unités spécialisées.

Les tarifs des unités spécialisées situées dans les départements de l'Essonne et de l'Yonne sont respectivement arrêtés par les autorités de tarification de ces départements.