Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études profes…
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale.
In force until 24 May 2006TypedecreeDate19 Oct 1987Since1 Jan 1988Versions held7Cited by36 documentsLast changed24 May 2006
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.