DesLes animaux de toutes espèces peuventutilisés ou destinés à être utilisés à des expériences, sous réserve des restrictions édictées au titre de la législation et de la réglementation applicables aux dans des expérimentations ne peuvent provenir que d'établissements d'élevage ou fournisseurs déclarés selon les modalités prévues à l'article 18.
Pour les animaux des espèces protégées.
Le ministre de l'agriculture, dont la liste est fixée conjointement par le ministre chargé de la recherche et , le ministre chargé de la protection de la nature arrêtent conjointement la liste des espèces que et le ministre chargé de l'agriculture, les établissements d'expérimentation, lorsqu'ils ne procèdent pas eux-mêmes animale sont tenus de se les procurer dans des établissements d'élevage spécialisé tels que définis à l'élevage des article 1er-1 du présent décret.
L'utilisation, pour des expériences, d'animaux destinés à leur activité, sont tenus de se procurer dans des établissements d'élevage déclarés selon les modalités prévues aux chapitres III ou IV du présent décret. Cette liste ainsi que ses mises à jour sont publiées au Journal officiel de la République françaiseappartenant à des espèces figurant à l'annexe A du règlement du Conseil n° 338/97 du 9 décembre 1996 ne peut être autorisée que pour :
- la recherche en vue de la conservation des espèces concernées ;
- un objectif biomédical, lorsque l'espèce concernée se révèle exceptionnellement être la seule pouvant convenir à cet objectif.
Les expériences sur des animaux qui ont été capturés dans la nature ne peuvent être effectuées que si des expériences sur d'autres animaux ne suffisent pas aux fins de l'expérience.