Ne sont pas considérées comme des expériences au sens du présent décret :
a)
Celles qui sont faites sur des animaux invertébrés et sur les formes embryonnaires des vertébrés ovipares ;
b)
Celles qui consistent en l'observation d'animaux placés dans des conditions n'entraînant aucune souffrance ;
c)
Les actes vétérinaires liés à la pratique agricole ou vétérinaire à des fins non expérimentales.