Le directeur adjoint des études et le directeur adjoint des stages sont recrutés, par voie de détachement, soit parmi les fonctionnaires des corps auxquels prépare l'école et qui ont accompli au moins quatre ans de services effectifs dans l'un de ces corps, soit parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les agrégés des facultés de droit et de sciences économiques.
Art. 7 Décret n°58-989 du 28 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au s…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois…4Lawrepeals
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°58-989 du 28 août 1958 Art. 4, Art. 5, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°58-989 du 28 août 1958 Art. 2, Art. 3, Art. 6
- native:fr.legi=JORFTEXT000000304500
- native:fr.legi=JORFTEXT000000504795
- 29 Aug 1965 – 3 Jul 2008earlier wording