, Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique…

In force

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Le Conseil d'Etat entendu,

  • title:fr=ordonnance du 3 juin 1943