, Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du ministre des armées,

Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce ;

Vu le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret n° 60-12 du 12 janvier 1960 soumettant à l'épreuve obligatoire les armes à feu portatives,