Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan de comptes du commerçant.
Art. 4 Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 pris en application de la loi n° 83-353 du 30 avril…
No longer in forcecited 2×
Un arrêté du ministre chargé de l'économie peut, en tant que de besoin, prescrire des modalités spécifiques de suivi extracomptable des placements, des contrats, des sinistres et des opérations de réassurance, de coassurance et de …
- 1 Sep 1994 – 27 Mar 2007earlier wording