Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'université, notamment son article 16 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 1984.