Art. 2 Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supér…

No longer in forcecited 2×

Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.