Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.
Art. 2 Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supér…
No longer in forcecited 2×
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI…4Lawrepeals
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 : 1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; 2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des …
Décret n°93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif…1Law
Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit : I. - A l'article 1er, insérer dans l'alinéa 2 après " Diplôme d'études approfondies " : " Diplôme de recherche technologique " ; II. - A …
- 27 Apr 2002 – 21 Aug 2013earlier wording