Décret n°80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers
Titre V : De la fusion des permis exclusifs de recherches.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.