Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de sur…

Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

In forceTypedecreeDate25 Feb 1980Since29 Feb 1980Articles25Versions held3Cited by12 documentsLast changed23 Dec 2000

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.