Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'…
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
In forceTypedecreeDate28 May 1982Since30 May 1982Articles57Versions held19Cited by827 documentsLast changed1 Feb 2025
1 Chapitre Ier : Personnels des services de médecine de prévention.
Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.
Section I : Action sur le milieu professionnel.
Section II : Surveillance médicale des agents.
Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.