Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel…

Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

In force until 13 Sep 2008TypedecreeDate30 Oct 1978Since10 Nov 1978Articles4Versions held7Cited by40 documentsLast changed22 Feb 2025

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.