Décret n°89-707 du 23 septembre 1985 modifiant le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 rela…

Décret n°89-707 du 23 septembre 1985 modifiant le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relèvent du ministère de l'éducation nationale.

In forceTypedecreeDate23 Sep 1985Since1 Oct 1989Articles8Cited by7 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.