Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de…
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
In forceTypedecreeDate28 Sep 1989Since30 Sep 1989Articles42Versions held5Cited by33 documentsLast changed1 Sep 2017
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.