Sur le rapport du ministre des affaires sociales, Vu le livre IX, titre unique, du code de la santé publique.
, Décret n°67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'éle…
In force
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, Vu le livre IX, titre unique, du code de la santé publique.