, Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux "foires et salons"

In force

Le Gouvernement provisoire de la République française,

Sur le rapport du ministre de la production industrielle, du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1945 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Le Comité juridique entendu.

  • title:fr=ordonnance du 3 juin 1945