Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et…
Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
1 TITRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
1 CHAPITRE Ier : L'apprentissage.
CHAPITRE II : Contrat de travail.
CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.
CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.
CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
1 CHAPITRE Ier : Age d'admission.
CHAPITRE II : Durée du travail.
CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs.
CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire.
CHAPITRE V : Journée du 1er Mai.
CHAPITRE VII : Protection de la maternité.
CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
CHAPITRE IX : Médecine du travail.
TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
1 CHAPITRE Ier : Placement et emploi.
CHAPITRE II : Travail clandestin.
CHAPITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
TITRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION DES SALARIES
1 CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.
CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises.
CHAPITRE III : Délégués du personnel.
CHAPITRE IV : Comités d'entreprise.
CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel.
CHAPITRE VI : Formation économique, sociale et syndicale.
CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés.
1 CHAPITRE Ier : Règles particulières aux conflits collectifs.
CHAPITRE II : Autres dispositions.
TITRE VI : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.