Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 modifiant les taux de cotisations versées à la cais…

Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 modifiant les taux de cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

In forceTypedecreeDate30 Dec 1988Since31 Dec 1988Articles4Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.