Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques contract…

Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs.

In forceTypedecreeDate14 Nov 1968Since16 Nov 1968Articles7Versions held2Cited by20 documentsLast changed5 Oct 1971

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.