, Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et inte…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur modifiée, et notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 70-923 du 6 octobre 1970 relatif aux centres universitaires ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :