Le service universitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur. Le directeur est désigné par le président de l'université, sur proposition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers. S'il n'est déjà membre du conseil du service, le directeur le devient de droit.
Art. 4 Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et inte…
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI…4Lawrepeals
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 : 1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; 2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des …
Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services comm…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 7
Changed on 22 Feb 2009
Le service universitaire des étudiants étrangers est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur appartenant à l'une des catégories de personnel de l'enseignement supérieur. Le directeur est désigné par le président de l'université, sur proposition du conseil d'administration du service universitaire des étudiants étrangers. S'il n'est déjà membre du conseil d'administration du service, le directeur le devient de droit.
- 22 Feb 2009 – 21 Aug 2013earlier wording
- 22 Nov 1971 – 22 Feb 2009earlier wording