Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement…

Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.

In force until 26 Feb 2010TypedecreeDate30 Nov 1970Since1 Jan 1999Versions held3Cited by21 documentsLast changed26 Feb 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.