, Décret n°70-1042 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

In force

Le Premier ministre.

Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale. Le Premier ministre : Jacques CHABAN-DELMAS.

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

Robert BOULIN

Le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation,

Marie-Madeleine DIENESCH.