, Décret n°71-61 du 6 janvier 1961 organisant les structures de l'Institut national agrono…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture,

Vu les lois des 3 octobre 1848, 20 juillet 1875, 2 août 1918 relatives aux écoles nationales d'agriculture de Grignon, Montpellier et Rennes ;

Vu la loi du 16 décembre 1873 relative à l'école nationale d'horticulture ;

Vu la loi du 9 aoùt 1876 relative à l'Institut national agronomique ;

Vu la loi du 29 avril l926 relative à l'école nationale des industries agricoles et alimentaires ;

Vu la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles ;

Vu le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi précitée, modifié par les décrets n° 64-888 du 20 août 1964 et n° 66-32 du 7 janvier 1966 ;

Vu le décret n° 64-450 du 25 mai 1964 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, complété par les décrets n° 65-599 du 20 juillet 1965 et n° 70-867 du 17 septembre 1970 ;

Vu le décret du 17 janvier 1942 relatif au fonctionnement financier des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile, modifié par les décrets des 4 mai 1945, 25 juin 1950 et 2 septembre 1954 ;

Vu le décret n° 70-527 du 19 juin 1970 relatif aux conseils d'administration ou instances en tenant lieu des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile ;

Le conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricole et de la jeunesse rurale consulté,

  • num:fr=60-791
  • num:fr=61-632
  • num:fr=64-450
  • num:fr=70-527
  • title:fr=décret du 17 janvier 1942
  • title:fr=loi du 16 décembre 1873