Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organis…
Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
In force until 1 Jan 2010TypedecreeDate14 Mar 1988Since15 Mar 1988Versions held17Cited by31 documentsLast changed1 Jan 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.