Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en mé…

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

In force until 11 Nov 1999TypedecreeDate2 Sep 1983Since7 Sep 1983Versions held7Cited by188 documentsLast changed11 Nov 1999

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.