Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Of…
Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse.
In forceTypedecreeDate28 Jul 1983Since30 Jul 1983Articles3Versions held4Cited by5 documentsLast changed1 Apr 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.