Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement…
Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'office national d'information sur les enseignements et les professions et dans l'emploi de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications.
In forceTypedecreeDate21 Oct 1976Since28 Oct 1976Articles2Versions held2Cited by5 documentsLast changed23 Oct 2005
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.